Déclaration de conformité aux lois et règlementations en matière de controle des exportations
Hytera Communications Corporation Limited (ci-après dénommée « Hytera ») affirme fermement que le respect strict des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations en Chine et dans d’autres pays, ainsi que celles des organisations internationales concernées (y compris les États-Unis et l’Union européenne), et l’accomplissement des obligations et responsabilités en matière de contrôle des exportations permettent à Hytera de prévenir et de réduire les risques commerciaux, de construire une image d’entreprise honnête et responsable, de gagner la confiance de ses partenaires et clients, tout en renforçant sa compétitivité sur les marchés internationaux et en posant les bases d’un développement durable.
Hytera met en place et applique des règles internes de contrôle des exportations dans une logique de maîtrise complète, en plaçant ces obligations au-dessus de ses intérêts commerciaux. Hytera met tout en œuvre et prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que ses produits, technologies et services soient utilisés à des fins pacifiques et légitimes. Si Hytera estime que les produits, technologies ou services destinés à l’exportation, qu’ils soient transférés physiquement ou de manière immatérielle, pourraient être utilisés par ses clients ou utilisateurs finaux pour développer ou fabriquer des armes de destruction massive, leurs vecteurs, ou des équipements militaires conventionnels non autorisés susceptibles de menacer la paix ou la stabilité nationale ou régionale, ou pourraient directement ou indirectement tomber entre les mains d’organisations terroristes, Hytera refusera d’exporter les produits, technologies ou services concernés.
Afin de mieux se conformer aux réglementations en matière de contrôle des exportations et de remplir ses obligations en la matière, Hytera encourage également toute entité, organisation ou personne agissant en tant qu’agent ou revendeur de ses produits, technologies et services à consulter un conseiller juridique ainsi que les autorités compétentes concernant les réglementations locales applicables. En outre, Hytera s’efforce de vérifier tout tiers impliqué dans le processus commercial (tels que les transporteurs, les agents de dédouanement, etc.) et s’abstiendra de toute relation commerciale avec toute entité, organisation ou individu impliqué dans des activités illégales, afin de prévenir tout risque potentiel.
Afin de garantir la mise en œuvre efficace de son programme interne de conformité en matière de contrôle des exportations, Hytera a mis en place un comité de conformité commerciale et de contrôle des importations et exportations, dirigé par la direction en charge de ces sujets. Hytera a également établi des règles en matière de contrôle des exportations, des procédures standard d’audit des exportations, archivé les documents correspondants, mis en place des actions de sensibilisation et de formation relatives aux lois et réglementations applicables, renforcé les audits internes, et défini clairement les responsabilités des départements concernés.
En tant qu’entreprise internationale, afin de remplir ses obligations en matière de contrôle des exportations, Hytera reconnaît la nécessité non seulement de renforcer ses structures internes et ses ressources humaines, et de mettre en place des systèmes de contrôle stricts, mais également de maintenir des relations étroites avec les autorités gouvernementales chinoises, les autorités d’autres pays, les organisations internationales concernées ainsi que des experts, afin d’obtenir des informations techniques, des orientations et des conseils pertinents.
L’ensemble des collaborateurs de Hytera doit contribuer à atteindre les objectifs de conformité en matière de contrôle des exportations et appliquer strictement les politiques internes associées. Hytera a mis en place un système de récompenses et de sanctions afin de valoriser les collaborateurs respectant ces politiques et de sanctionner strictement toute violation. Les employés enfreignant les lois et réglementations s’exposent à des mesures disciplinaires sévères prises par les services compétents de l’entreprise.
La présente déclaration ne constitue pas un résumé exhaustif des règles et politiques de conformité en matière de contrôle des exportations applicables aux produits, technologies et services de Hytera. Il vous appartient de consulter un conseiller juridique afin de vous assurer du respect des lois et réglementations applicables. Afin de rester en conformité avec les évolutions des lois et réglementations en Chine et dans d’autres pays, ainsi qu’avec les engagements internationaux applicables, Hytera procédera à une révision régulière de cette déclaration.
La présente déclaration s’applique à l’ensemble des départements, filiales et succursales de Hytera. Elle s’inscrit dans le cadre du programme interne de conformité existant de Hytera.
Hytera Communications Corporation Limited
2 mai 2018